Pour toute question relative aux autorisations d’urbanisme, au déroulement et à la fin des travaux, merci de vous reporter à cette page : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) révisé en 2015 est à la disposition des habitants à l’accueil de la mairie. Les documents constitutifs dossier sont disponibles en téléchargement en bas de cette page.
Un PLU, qu’est-ce que c’est ?
Le Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme qui n’est plus considéré aujourd’hui comme « un simple instrument de planification », qui fixe les règles de l’utilisation des sols dans la commune. C’est un document prospectif qui définit les grandes orientations d’une commune pour l’avenir dans un souci de développement durable. Il doit répondre aux besoins des populations actuelles et sans conséquences négatives pour les générations futures. Il prévoit, dessine et organise le Guignicourt « de demain ». Lire l’article complet…
Mode d’emploi
- Rechercher sur les documents graphiques du règlement (pièces n°4B, 4C) la zone où votre terrain est situé, et s’il est concerné par un espace boisé classé ou un emplacement réservé.
- Vérifier sur les plans des servitudes d’utilité publique (pièces 5D), si votre terrain est grevé d’une servitude.
- Vérifier sur le plan n°5E (annexes – informations diverses), si votre terrain est concerné par des zones ou périmètres spécifiques visés à l’article R.123-13 du Code de l’Urbanisme.
- Sur les autres annexes, figurent les schémas du réseau d’assainissement existants ou projetés (pièce 5C).
Document(s) à télécharger
| Fichier | Description | Taille |
|---|---|---|
4A_Reglement_Approuve
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4 MB |
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4B_Zonage_10000_Approuve
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3 MB |
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4C_Zonage_2000_Approuve
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4 MB |
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5D_Plan_SUP_Guignicourt_Approuve
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2 MB |
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5E_Plan_Annexes_Approuve
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3 MB |
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gi-142-pages-10-et-11
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1 MB |