Plan Local d’Urbanisme

Pour toute question relative aux autorisations d’urbanisme, au déroulement et à la fin des travaux, merci de vous reporter à cette page : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) de Guignicourt (révisé en 2015 et modifié en 2018) et de Menneville sont à la disposition des habitants à l’accueil de la mairie. Les documents constitutifs dossier sont disponibles en téléchargement en bas de cette page.

La modification simplifiée n°1 du PLU de Guignicourt, datée du 18 décembre 2018, reprend notamment une modification de la hauteur des clôtures sur rues et clôtures visibles de l’espace public pour la zone urbaine UB (article UB 11.8)

Depuis cette date, leur hauteur totale ne doit pas dépasser 2,00 mètres.

Un PLU, qu’est-ce que c’est ?

Le Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme qui n’est plus considéré aujourd’hui comme « un simple instrument de planification », qui fixe les règles de l’utilisation des sols dans la commune. C’est un document prospectif qui définit les grandes orientations d’une commune pour l’avenir dans un souci de développement durable. Il doit répondre aux besoins des populations actuelles et sans conséquences négatives pour les générations futures. Il prévoit, dessine et organise la commune « de demain ». Lire l’article complet…

 

Mode d’emploi

  • Rechercher sur les documents graphiques du règlement (pièces n°4B, 4C) la zone où votre terrain est situé, et s’il est concerné par un espace boisé classé ou un emplacement réservé.
  • Vérifier sur les plans des servitudes d’utilité publique (pièces 5D), si votre terrain est grevé d’une servitude.
  • Vérifier sur le plan n°5E (annexes – informations diverses), si votre terrain est concerné par des zones ou périmètres spécifiques visés à l’article R.123-13 du Code de l’Urbanisme.
  • Sur les autres annexes, figurent les schémas du réseau d’assainissement existants ou projetés (pièce 5C).

Document(s) à télécharger

Fichier Description Taille
pdf GUIGNICOURT 4A_Reglement_Approuve Guignicourt 04A Règlement - Documents écrits et graphiques
4 Mo
pdf GUIGNICOURT - PLU procédure modifiée 18122018 modification simplifiée n°1 du PLU de Guignicourt, datée du 18 décembre 2018, reprend notamment une modification de la hauteur des clôtures sur rues et clôtures visibles de l'espace public pour la zone urbaine UB (article UB 11.8)
713 Ko
pdf GUIGNICOURT 4B_Zonage_10000_Approuve 04B Règlement - Plan d'ensemble du territoire de Guignicourt
3 Mo
pdf GUIGNICOURT 4C_Zonage_2000_Approuve 04C Règlement - Plan du centre-ville de Guignicourt
4 Mo
pdf GUIGNICOURT 5D_Plan_SUP_Guignicourt_Approuve 05D Annexes - Plan des servitudes d'utilité publique
2 Mo
pdf GUIGNICOURT 5E_Plan_Annexes_Approuve 05E Annexes - Plan informations diverses (DPU, limites commune, etc.)
3 Mo
pdf MENNEVILLE Règlement_du_PLU_de Menneville au_17_1_2009 A4. Document écrit
301 Ko
pdf MENNEVILLE_PLU_ZONAGE_2000_20090318 9 Mo
pdf MENNEVILLE_PLU_ZONAGE_5000_20090318 5 Mo