Arrêté n° 2020/ENV/GE/007 réglementant provisoirement l’usage de l’eau sur le bassin de l’Aisne

L’arrêté n° 2020/ENV/GE/007 précise les interdictions découlant de l’arrêté 2020/ENV/GE 003 du 10 août 2020.

Parmi elles :

  • L’arrosage des pelouses implantées depuis plus d’un an est interdit
  • L’arrosage des jardins potagers, jardinières , est autorisé avant 10 heures et après 18 heures
  • Le lavage des véhicules, hors ceux ayant une obligation réglementaire, est interdit, sauf dans les stations de lavage professionnelles
  • Le remplissage des piscines privées est interdit

Intégralité sur : https://www.villeneuve-sur-aisne.fr/wp-content/uploads/Arrêté-2020_ENV_GE_007-AISNE.pdf

Arrêté n° 2020/ENV/GE/003 réglementant provisoirement l’usage de l’eau sur le bassin de l’Aisne

Arrêté n° 2020/ENV/GE/003 réglementant provisoirement l’usage de l’eau, compte-tenu de la sécheresse, sur le bassin de l’Aisne.

https://www.villeneuve-sur-aisne.fr/wp-content/uploads/Arrêté-préfectoral-10-août.pdf

Élimination de déchets

« Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères ainsi que les déchets d’hydrocarbures et de produits dérivés de la pétrochimie (pneus, huile de moteur, etc.) est également interdit. […] La destruction des ordures ménagères et autres déchets à l’aide d’incinérateur individuel ou d’immeuble est interdite ».

Extraits de l’article 84 du règlement sanitaire départemental – Arrêté préfectoral modifié du 27/12/1978 conforté par l’article L.541-2 du Code de l’environnement.

Brûlage des déchets verts, que dit la loi ?

Un particulier n’a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l’air libre. Les déchets dits « verts » produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31858