Animaux domestiques

Un arrêté municipal en date du 12/05/2009 prescrit de nouvelles obligations aux propriétaires d’animaux domestiques : surveillance, tenue des chiens en laisse sur la voie publique, identification du propriétaire, déclaration d’un fait de morsure par un chien, obligation de ramasser les déjections, etc. Les lieux publics suivants sont désormais interdits aux chiens, même tenus en laisse : aires de jeux, bacs à sable, terrains de sport, écoles, cimetières et lieux de culte.

Extrait de l’arrêté municipal n°1173 du 12/05/2009 portant réglementation de la circulation des animaux domestiques

Jets de nourriture aux animaux

« Il est interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d’un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer les rongeurs.

Toutes mesures doivent être prises si la pullulation de ces animaux est susceptible de causer une nuisance ou un risque de contamination de l’homme par une maladie transmissible. »

Article 120 du règlement sanitaire départemental – Arrêté préfectoral modifié du 27/12/1978

Eclairage public : agir pour sensibiliser aux économies d’énergie

Dans le cadre de la sensibilisation citoyenne à la problématique de l’énergie, notre commune s’engage. En réunion du 25/06/2015, le conseil municipal a décidé la mise en place d’une période d’interruption de l’éclairage public en milieu de nuit. Cette mesure destinée à favoriser les économies d’énergie est entrée en vigueur le 01/09/2015. L’éclairage public est interrompu durant les plages horaires suivantes :
– de 23h30 à 4h30 du lundi au vendredi et le dimanche ;
– de 0h30 à 4h30 le samedi et les jours fériés.
Conjuguée à un programme de remplacement de points lumineux par des équipements moins énergivores, cette mesure allège significativement les charges de fonctionnement.

Plantations, taille et élagage

Planter et tailler des arbres en limite de propriété

La plantation des arbres et des végétaux en limite séparative de deux propriétés est réglementée. En l’absence d’arrêtés locaux ou d’un règlement de lotissement, ce sont les règles du Code civil qui sont appliquées, à savoir :

  • une distance minimale de 50 cm de la limite séparatrice pour les plantations ne dépassant pas 2 m ;
  • une distance minimale de 2 m de la ligne séparatrice pour les arbres destinés à dépasser 2 m de hauteur.

La distance se mesure à partir du milieu du tronc de l’arbre. La hauteur se mesure à partir du niveau du sol où est planté l’arbre jusqu’à la pointe.

Comment tailler en présence d’un mur ?

  • mur mitoyen : distance mesurée à partir du milieu du mur ;
  • mur appartenant au voisin : distance mesurée à partir de la face du mur qui donne chez vous ;
  • mur vous appartenant : distance à partir de la face du mur orienté vers le voisin.

Obligations d’entretien et d’élagage

  • Tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres qui dépassent chez son voisin, au niveau de la limite séparatrice.
  • Le voisin n’a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent, mais a le droit absolu d’exiger la taille.
  • Dans le cadre d’une location, les frais d’entretien et d’élagage sont à la charge du locataire.
  • L’obligation de la taille d’une haie peut être reportée à une date ultérieure, pour effectuer cette dernière durant une période propice. Les plantations le long des voies publiques sont également réglementées. Vous pouvez retrouver cette réglementation sur http://www.legifrance.gouv.fr

Bruits de voisinage

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30
  • les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
  • les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h

Extrait de l’arrêté préfectoral du 10/04/2000 portant réglementation des bruits de voisinage – Article 8

Élimination de déchets

« Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères ainsi que les déchets d’hydrocarbures et de produits dérivés de la pétrochimie (pneus, huile de moteur, etc.) est également interdit. […] La destruction des ordures ménagères et autres déchets à l’aide d’incinérateur individuel ou d’immeuble est interdite ».

Extraits de l’article 84 du règlement sanitaire départemental – Arrêté préfectoral modifié du 27/12/1978 conforté par l’article L.541-2 du Code de l’environnement.

Brûlage des déchets verts, que dit la loi ?

Un particulier n’a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l’air libre. Les déchets dits “verts” produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31858

Les codes de la sirène

Comprendre les codes de la sirène de la mairie

Le premier mercredi de chaque mois à 12h, il est procédé à un essai de fonctionnement de la sirène. Dans le cadre de la protection de la population, cette sirène permet d’émettre un signal prolongé, modulé montant et descendant, trois fois 1 minute 41 secondes. Les signaux sont séparés par un intervalle de 5 secondes.
Ce signal annonce un danger imminent (nuage toxique, tornade, etc.).

Conduite à tenir en cas d’alerte

Confinez-vous : se mettre à l’abri en s’enfermant dans un local calfeutré. Fermez portes et fenêtres. Calfeutrez les issues.
Écoutez la radio : France Bleu, France Info ou France Inter sur un poste alimenté par des piles, ou regardez France 3.

Ce qu’il ne faut pas faire

Aller chercher les enfants à l’école
Fumer, utiliser le gaz
Téléphoner (car le réseau doit rester libre pour les secours)
Lorsque le danger est écarté, la sirène diffuse un signal sonore continu d’une durée de 30 secondes.