Un arrêté municipal en date du 12/05/2009 prescrit de nouvelles obligations aux propriétaires d’animaux domestiques : surveillance, tenue des chiens en laisse sur la voie publique, identification du propriétaire, déclaration d’un fait de morsure par un chien, obligation de ramasser les déjections, etc. Les lieux publics suivants sont désormais interdits aux chiens, même tenus en laisse : aires de jeux, bacs à sable, terrains de sport, écoles, cimetières et lieux de culte.

Extrait de l’arrêté municipal n°1173 du 12/05/2009 portant réglementation de la circulation des animaux domestiques

« Il est interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d’un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer les rongeurs.

Toutes mesures doivent être prises si la pullulation de ces animaux est susceptible de causer une nuisance ou un risque de contamination de l’homme par une maladie transmissible. »

Article 120 du règlement sanitaire départemental – Arrêté préfectoral modifié du 27/12/1978

Dans le cadre de la sensibilisation citoyenne à la problématique de l’énergie, notre commune s’engage. En réunion du 25/06/2015, le conseil municipal a décidé la mise en place d’une période d’interruption de l’éclairage public en milieu de nuit. Cette mesure destinée à favoriser les économies d’énergie est entrée en vigueur le 01/09/2015. L’éclairage public est interrompu durant les plages horaires suivantes :
– de 23h30 à 4h30 du lundi au vendredi et le dimanche ;
– de 0h30 à 4h30 le samedi et les jours fériés.
Conjuguée à un programme de remplacement de points lumineux par des équipements moins énergivores, cette mesure allège significativement les charges de fonctionnement.

Planter et tailler des arbres en limite de propriété

La plantation des arbres et des végétaux en limite séparative de deux propriétés est réglementée. En l’absence d’arrêtés locaux ou d’un règlement de lotissement, ce sont les règles du Code civil qui sont appliquées, à savoir :

• une distance minimale de 50 cm de la limite séparatrice pour les plantations ne dépassant pas 2 m ;
• une distance minimale de 2 m de la ligne séparatrice pour les arbres destinés à dépasser 2 m de hauteur.

La distance se mesure à partir du milieu du tronc de l’arbre. La hauteur se mesure à partir du niveau du sol où est planté l’arbre jusqu’à la pointe.

Comment tailler en présence d’un mur ?

• mur mitoyen : distance mesurée à partir du milieu du mur ;
• mur appartenant au voisin : distance mesurée à partir de la face du mur qui donne chez vous ;
• mur vous appartenant : distance à partir de la face du mur orienté vers le voisin.

Obligations d’entretien et d’élagage

• Tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres qui dépassent chez son voisin, au niveau de la limite séparatrice.
• Le voisin n’a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent, mais a le droit absolu d’exiger la taille.
• Dans le cadre d’une location, les frais d’entretien et d’élagage sont à la charge du locataire.
• L’obligation de la taille d’une haie peut être reportée à une date ultérieure, pour effectuer cette dernière durant une période propice. Les plantations le long des voies publiques sont également réglementées. Vous pouvez retrouver cette réglementation sur http://www.legifrance.gouv.fr

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :

• les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30
• les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
• les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h

Extrait de l’arrêté préfectoral du 10/04/2000 portant réglementation des bruits de voisinage – Article 8

L’arrêté municipal n°1303 du 14/12/2010 interdit la consommation d’alcool sur la voie publique dans notre commune.