Gestion des déchets : participez à l’enquête publique !

Du 16 septembre au 16 octobre 2019, la Région Hauts-de-France vous consulte sur le Plan Régional de Prévention et de Gestion des déchets. Depuis la loi du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), la Région est compétente pour élaborer et assurer le suivi du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD). Ce document de planification concerne tous les flux de déchets produits et traités dans la région quels que soient leurs natures ou leurs producteurs. Plus d’infos en suivant ce lien…

Fin de publication le 17/10/2019

Projet d’aménagement de la ZAC multi-sites de l’écoquartier

Le Préfet de l’Aisne a prescrit du lundi 20 mai 2019 au jeudi 20 juin 2019 à Villeneuve-sur-Aisne, l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et d’une enquête parcellaire concernant le projet d’acquisition par voie d’expropriation d’une parcelle nécessaire à l’aménagement de la ZAC multi-sites de l’écoquartier à Villeneuve-sur-Aisne (secteur de Guignicourt), présenté par la société d’équipement du département de l’Aisne.

Le public pourra prendre connaissance du dossier dans la mairie précitée, aux jours et heures habituels d’ouverture de celle-ci. Le résumé non technique du dossier et le plan général du projet seront également publiés sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne (www.aisne-gouv.fr).

M. François ATRON, ingénieur divisionnaire des T.P.E., en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il siégera en mairie de Villeneuve-sur-Aisne, dans les conditions suivantes :

  • le lundi 20 mai 2019 de 10 h à 12 h 30
  • le mardi 28 mai 2019 de 9 h à 12 h
  • le mercredi 5 juin de 14 h à 17 h
  • le jeudi 20 juin de 16 h à 19 h

afin d’y recevoir les observations du public. Accédez aux documents à télécharger en cliquant sur Lire la suite…

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Fin de publication le 21/06/2019

Avis d’enquête publique

 Par arrêté n°2014 du 16/08/2018, M. Alain Lorain, président de la communauté de communes de la Champagne Picarde a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Le SCoT est un document de planification stratégique sur 20 ans qui définit les orientations d’aménagement du territoire et assure l’harmonisation des documents d’urbanisme locaux et des politiques sectorielles.
L’enquête publique se déroulera du 19/09/2018 à 15h au 20/10/2018 à 12h. À Guignicourt, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie, le 29/09/2018 de 9h à 12h. Au terme de l’enquête publique, le conseil communautaire se prononcera sur l’approbation du SCoT Champagne Picarde, éventuellement modifié au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. Télécharger l’avis d’enquête publique ici…

Fin de publication le 21/10/2018