Sécuriser un évènement de voie publique

Le service du Haut Fonctionnaire de Défense met à votre disposition le Guide des bonnes pratiques de sécurisation d’un évènement de voie publique. Ce guide s’appuie sur les expériences et les savoir-faire des services de l’État, des collectivités territoriales et du monde associatif local. Il répond ainsi au concept d’innovation participative. Vous y trouverez aussi les récentes évolutions législatives et institutionnelles conduites par le ministère. Ce référentiel vous permettra de disposer d’une base de dialogue commune et efficiente, pour partager avec les organisateurs. Télécharger le guide ici…

Mars 2018 : commercialisation des parcelles de l’écoquartier Bellevue

La viabilisation de la première des trois phases d’aménagement de l’écoquartier « Bellevue » s’est achevée fin 2017. La commercialisation des parcelles d’une superficie allant de 300 à 500 m2 a été lancée début 2018.

Porteuse du projet, la commune de Guignicourt a confié cette réalisation à la SEDA. Le prix de vente actuel des terrains de la phase 1 de l’écoquartier « Bellevue » est fixé à 96 € TTC / m2. Pour tout renseignement lié à l’acquisition d’un terrain, merci de vous rapprocher de la SEDA.

Facebook : Terrains à Bâtir – Guignicourt
Contact : Mme Frédérique Moreau
Tél. 03 23 23 00 55 | moreau.frederique@seda-aisne.fr

Mesures sanitaires peste porcine

La peste porcine africaine (PPA), est une maladie virale contagieuse des porcs et des sangliers, sans danger pour l’homme mais avec de graves conséquences pour la santé des animaux et l’économie de la filière porcine. La PPA circule dans plusieurs pays européens et a été confirmée récemment en Belgique, chez des sangliers sauvages, près de la frontière française. La PPA se transmet par les animaux infectés, les matériels, les véhicules et les personnes ayant été en contact avec des animaux infectés et aussi par les viandes et charcuteries issues d’animaux infectés. Pour éviter d’introduire la PPA en France et réagir vite en cas de foyer, les mesures suivantes sont mises en place.

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Fin de publication le 13/10/2019

Mai 2017 : démarrage des travaux de l’écoquartier Bellevue

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Début mai 2017, d’importants travaux ont démarré sur une ancienne zone cultivée comprise au nord de la rue de Laon et à l’est des propriétés bordant la rue de Cambrai. D’une durée de 7 mois, ces travaux ont consisté à la vialbilisation de parcelles intégrant la phase 1 de l’écoquartier Bellevue. D’une superficie de 5,4 ha, cette zone accueillera à terme 136 logements.
La phase 1 se situe au sud de la zone « Bellevue ».

La desserte routière est assurée par la rue du Bois Robinet, embranchée à l’intersection de la rue de Laon et de la rue de Bellevue ; au terme de l’aménagement des phases 2 et 3, elle débouchera dans la rue de Proviseux, dans l’axe de la rue du Champ d’Argent. La rue de Bellevue a été prolongée sur le chemin rural d’Évergnicourt, avec une aire de retournement à son extrémité. Trois voies sont embranchées sur la rue du Bois Robinet : deux voies en impasse dénommées allée des Sorranges et allée du Pilhaut, terminées par une aire de retournement et une troisième allée circulaire, au centre du lotissement, dénommée allée de La Terrière. Les dénominations de ces voies sont issues des lieux-dits, répertoriés sur le premier cadastre de notre commune, datant de 1832.

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2 minutes gagnées, 1 vie de perdue…

20150926radarpedagogique

Afin d’inciter les usagers de la route à un comportement de prudence dans notre commune, un radar pédagogique est implanté dans la rue Franklin Roosevelt. La vitesse des véhicules en provenance de Menneville est mesurée depuis l’entrée du village, jusqu’à hauteur du cimetière. Au-delà de 50 km/h, un message d’information s’affiche en fonction de la vitesse mesurée, afin d’inciter les usagers à adapter leur comportement.

En ville, tout peut arriver, alors ralentissez !

Fin de publication le 26/11/2015

Animaux domestiques

Un arrêté municipal en date du 12/05/2009 prescrit de nouvelles obligations aux propriétaires d’animaux domestiques : surveillance, tenue des chiens en laisse sur la voie publique, identification du propriétaire, déclaration d’un fait de morsure par un chien, obligation de ramasser les déjections, etc. Les lieux publics suivants sont désormais interdits aux chiens, même tenus en laisse : aires de jeux, bacs à sable, terrains de sport, écoles, cimetières et lieux de culte.

Extrait de l’arrêté municipal n°1173 du 12/05/2009 portant réglementation de la circulation des animaux domestiques

Jets de nourriture aux animaux

« Il est interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d’un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer les rongeurs.

Toutes mesures doivent être prises si la pullulation de ces animaux est susceptible de causer une nuisance ou un risque de contamination de l’homme par une maladie transmissible. »

Article 120 du règlement sanitaire départemental – Arrêté préfectoral modifié du 27/12/1978

Eclairage public : agir pour sensibiliser aux économies d’énergie

Dans le cadre de la sensibilisation citoyenne à la problématique de l’énergie, notre commune s’engage. En réunion du 25/06/2015, le conseil municipal a décidé la mise en place d’une période d’interruption de l’éclairage public en milieu de nuit. Cette mesure destinée à favoriser les économies d’énergie est entrée en vigueur le 01/09/2015. L’éclairage public est interrompu durant les plages horaires suivantes :
– de 23h30 à 4h30 du lundi au vendredi et le dimanche ;
– de 0h30 à 4h30 le samedi et les jours fériés.
Conjuguée à un programme de remplacement de points lumineux par des équipements moins énergivores, cette mesure allège significativement les charges de fonctionnement.

Plantations, taille et élagage

Planter et tailler des arbres en limite de propriété

La plantation des arbres et des végétaux en limite séparative de deux propriétés est réglementée. En l’absence d’arrêtés locaux ou d’un règlement de lotissement, ce sont les règles du Code civil qui sont appliquées, à savoir :

  • une distance minimale de 50 cm de la limite séparatrice pour les plantations ne dépassant pas 2 m ;
  • une distance minimale de 2 m de la ligne séparatrice pour les arbres destinés à dépasser 2 m de hauteur.

La distance se mesure à partir du milieu du tronc de l’arbre. La hauteur se mesure à partir du niveau du sol où est planté l’arbre jusqu’à la pointe.

Comment tailler en présence d’un mur ?

  • mur mitoyen : distance mesurée à partir du milieu du mur ;
  • mur appartenant au voisin : distance mesurée à partir de la face du mur qui donne chez vous ;
  • mur vous appartenant : distance à partir de la face du mur orienté vers le voisin.

Obligations d’entretien et d’élagage

  • Tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres qui dépassent chez son voisin, au niveau de la limite séparatrice.
  • Le voisin n’a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent, mais a le droit absolu d’exiger la taille.
  • Dans le cadre d’une location, les frais d’entretien et d’élagage sont à la charge du locataire.
  • L’obligation de la taille d’une haie peut être reportée à une date ultérieure, pour effectuer cette dernière durant une période propice. Les plantations le long des voies publiques sont également réglementées. Vous pouvez retrouver cette réglementation sur http://www.legifrance.gouv.fr

Bruits de voisinage

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30
  • les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
  • les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h

Extrait de l’arrêté préfectoral du 10/04/2000 portant réglementation des bruits de voisinage – Article 8

Élimination de déchets

« Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères ainsi que les déchets d’hydrocarbures et de produits dérivés de la pétrochimie (pneus, huile de moteur, etc.) est également interdit. […] La destruction des ordures ménagères et autres déchets à l’aide d’incinérateur individuel ou d’immeuble est interdite ».

Extraits de l’article 84 du règlement sanitaire départemental – Arrêté préfectoral modifié du 27/12/1978 conforté par l’article L.541-2 du Code de l’environnement.

Brûlage des déchets verts, que dit la loi ?

Un particulier n’a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l’air libre. Les déchets dits « verts » produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31858

Communiqué de presse de l’ADEME :
http://www.centre.ademe.fr/sites/default/files/files/DI/D%C3%A9chets/communique-presse-brulage-dechets-verts.pdf