Arrêté déclaratif utilité publique projet aménagement ZAC multi-sites écoquartier

Par délibération du 09/10/2019, le conseil municipal de Villeneuve-sur-Aisne a sollicité un arrêté déclarant l’utilité publique de la zone d’aménagement concertée multi-sites de l’écoquartier à Villeneuve-sur-Aisne. Par courrier du 08/11/2019, M. le Préfet de l’Aisne a informé la municipalité de l’utilité publique de cette opération et demande de procéder à l’affichage de l’arrêté pendant une durée de deux mois.

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pdf 20191108ArreteDUP Arrêté de déclaration d'utilité publique du 08/11/2019
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