OBLIGATION DU PORT DU MASQUE PRES DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

La préfecture de l’Aisne a émis ce jour un arrêté réglementant le port du masque aux abords des écoles, des collèges et des lycées, au moment des périodes d’entrée et de sortie des élèves.
Il concerne les personnes de 11 ans et plus.
Il entre en vigueur, dès demain matin jeudi 03 septembre jusqu’au 16 octobre 2020 inclus.
Article 1 :
Le port du masque est obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, aux abords des établissements scolaires, dans un périmètre de cinquante mètres autour des entrées et sorties, au moment des périodes horaires d’entrée et de sortie des élèves.
Article 2 :
L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni d’une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l’article L.3136-1 du code de la santé publique.
Article 5 :
Le présent arrêté entre en vigueur le 03 septembre jusqu’au 16 octobre inclus
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