Mesures sanitaires peste porcine

La peste porcine africaine (PPA), est une maladie virale contagieuse des porcs et des sangliers, sans danger pour l’homme mais avec de graves conséquences pour la santé des animaux et l’économie de la filière porcine. La PPA circule dans plusieurs pays européens et a été confirmée récemment en Belgique, chez des sangliers sauvages, près de la frontière française. La PPA se transmet par les animaux infectés, les matériels, les véhicules et les personnes ayant été en contact avec des animaux infectés et aussi par les viandes et charcuteries issues d’animaux infectés. Pour éviter d’introduire la PPA en France et réagir vite en cas de foyer, les mesures suivantes sont mises en place.

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Fin de publication le 13/10/2019

Élimination de déchets

« Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères ainsi que les déchets d’hydrocarbures et de produits dérivés de la pétrochimie (pneus, huile de moteur, etc.) est également interdit. […] La destruction des ordures ménagères et autres déchets à l’aide d’incinérateur individuel ou d’immeuble est interdite ».

Extraits de l’article 84 du règlement sanitaire départemental – Arrêté préfectoral modifié du 27/12/1978 conforté par l’article L.541-2 du Code de l’environnement.

Brûlage des déchets verts, que dit la loi ?

Un particulier n’a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l’air libre. Les déchets dits « verts » produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31858

Communiqué de presse de l’ADEME :
http://www.centre.ademe.fr/sites/default/files/files/DI/D%C3%A9chets/communique-presse-brulage-dechets-verts.pdf